Marché de fourniture et de livraison de matériel de pré-collecte pour la gestion des déchets ménagers et des emballages
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché comporte 2 lots Le marché comporte ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 4 ans La date de début d'exécution se fera par notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et de livraison de matériel de pré-collecte pour la gestion des déchets ménagers et des emballages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (basée sur l'échantillon, le cadre de mémoire technique et la fiche technique). Seront pris en compte les caractéristiques du matériel ainsi que les modalités de livraison, le conditionnement et la gestion du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution des prestations (gestion des déchets et moyen mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental lors de la livraison)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bacs de déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs de déchets ménagers
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Caractéristiques des fournitures (basée sur les échantillons, les fiches techniques et le cadre de mémoire technique)
Valeur technique - Modalités de livraison, de conditionnement et de gestion de la communication du compte-rendu d'activité
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅
Lieu: Caln
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires moyen annuel
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226862 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et de livraison de matériel de pré-collecte pour la gestion des déchets ménagers et des emballages
Numéro de référence:
25-003
Brève description:
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum
Le marché comporte 2 lots
Le marché comporte ni de tranches ni de variantes
La durée du marché est de 4 ans
La date de début d'exécution se fera par notification
Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (basée sur l'échantillon, le cadre de mémoire technique et la fiche technique). Seront pris en compte les caractéristiques du matériel ainsi que les modalités de livraison, le conditionnement et la gestion du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution des prestations (gestion des déchets et moyen mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental lors de la livraison)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de bacs de déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs de déchets ménagers
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Caractéristiques des fournitures (basée sur les échantillons, les fiches techniques et le cadre de mémoire technique)
Valeur technique - Modalités de livraison, de conditionnement et de gestion de la communication du compte-rendu d'activité
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅
Lieu: Caln
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires moyen annuel
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
9B81DAEF-AE69-965A-7FDF7B4189C4807E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226862 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Description
315 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226862-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a2c7581-a665-403c-a7cd-8450d3101f81-01
Source: OJS 2025/S 078-258746 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Description
315 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226862-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
AE79EB0C-F385-0298-DB72F08D929854F1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres: Au lieu de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, lire 5 mois à compter de la date limite de réception des offres
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a2c7581-a665-403c-a7cd-8450d3101f81-01
Source: OJS 2025/S 078-258746 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 615 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-05 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc extrusion du polyethylene a.barbier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Guide
Code postal: 43600
Commune postale: Sainte-Sigolene
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 172-586540 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 615 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25m020
Date de conclusion du contrat: 2025-09-05 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets d'emballages ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc extrusion du polyethylene a.barbier
Numéro d'enregistrement national:
1627647-1-1-1
Adresse postale: La Guide
Code postal: 43600
Commune postale: Sainte-Sigolene
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national:
1627647-1-2-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 4 années (marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois d'une durée de 1 an)
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Numéro d'enregistrement national:
948DBB86-D03D-772B-CC207DFB0802ADBC
Source: OJS 2025/S 172-586540 (2025-09-08)
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