Marché d'encaissement de chèques

Immobilière 3F

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'encaissement de chèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'encaissement de chèques
Numéro de référence: DIGITAO-4394
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'encaissement de chèques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de trésorerie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'encaissement de chèques.
Informations complémentaires:
Sur toute la durée, pour la partie à bon de commande, le marché est conclu avec des quantités maximales : - Pour le traitement TAC/Chèques : 3 000 000 - Pour le traitement chèques sans TAC : 100 000 - Pour le traitement des rejets de chèques + envoi du courrier par le prestataire (affranchissement inclus) : 10 000
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facilité d'échange des informations et corrections entre le prestataire et le client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurisation des transmissions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des appels du client
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederique.renou-mayette@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0140771562 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fr-66HpqGR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 038-123217 (2025-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services de trésorerie