Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'encaissement de chèques
Numéro de référence: DIGITAO-4394
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'encaissement de chèques.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de trésorerie📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'encaissement de chèques.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée, pour la partie à bon de commande, le marché est conclu avec des quantités maximales :
- Pour le traitement TAC/Chèques : 3 000 000
-...”
Informations complémentaires
Sur toute la durée, pour la partie à bon de commande, le marché est conclu avec des quantités maximales :
- Pour le traitement TAC/Chèques : 3 000 000
- Pour le traitement chèques sans TAC : 100 000
- Pour le traitement des rejets de chèques + envoi du courrier par le prestataire (affranchissement inclus) : 10 000
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facilité d'échange des informations et corrections entre le prestataire et le client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurisation des transmissions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des appels du client
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles
1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles
1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au
JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du
lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 038-123217 (2025-02-21)