MARCHE D’ASSURANCES SANTE POUR LES BESOINS DE NUMIH FRANCE

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assurances sante pour les besoins de numih france
Numéro de référence: 2025-0011-00-00-MPF
Brève description:
“MARCHE D’ASSURANCES SANTE POUR LES BESOINS DE NUMIH FRANCE : Mutuelle - Prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mutuelle”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une variante autorisée - La consultation comprend des conditions spécifiques relatives à l'admission des candidatures. Ces conditions sont...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prévoyance”
Informations complémentaires:
“La consultation comprend des conditions spécifiques relatives à l'admission des candidatures. Ces conditions sont détaillées à l'article 4.1.1 du RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service Achats Marchés publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@numihfrance.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
URL: https://numihfrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835274&orgAcronyme=x7c 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 comporte une variante autorisée”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 160-549976 (2025-08-21)