Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
Numéro de référence: 2025E11
Brève description:
“Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les...”
Brève description
Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prévoyance pour les agents actifs”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l’objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l’initiative de l’agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. Les critères d’attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396216 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-10) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d'intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l'objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d'intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres: lundi 25 août 2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 132-455726 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestations (15%) et modalités de gestion (35%)
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00058
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle previfrance
Numéro d'enregistrement national: 776950669
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale mnt
Numéro d'enregistrement national: 775678584
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 04 72 56 96 83📞
Source: OJS 2025/S 248-862762 (2025-12-23)