Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
SDIS 21
Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 21
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prévoyance pour les agents actifs
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 21
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service affaires gén
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681578?orgAcronyme=o3f 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681578?orgAcronyme=o3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396216 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
Numéro de référence:
2025E11
Brève description:
Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prévoyance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prévoyance pour les agents actifs
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l’objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l’initiative de l’agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. Les critères d’attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 21
Numéro d'enregistrement national:
282 100 544 00042
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service affaires gén
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681578?orgAcronyme=o3f 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681578?orgAcronyme=o3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396216 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF - Service Affaires Générales et Commande Publique
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres: lundi 25 août 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 396216-2025
Source: OJS 2025/S 132-455726 (2025-07-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d'intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte…
… une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l'objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
… 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF - Service Affaires Générales et Commande Publique
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres: lundi 25 août 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 396216-2025
Source: OJS 2025/S 132-455726 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestations (15%) et modalités de gestion (35%)
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle previfrance
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale mnt
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF-Service Affaires Générales et Commande Publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 56 96 83 📞
Source: OJS 2025/S 248-862762 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestations (15%) et modalités de gestion (35%)
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00058
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de MUTUELLE PREVIFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle previfrance
Numéro d'enregistrement national:
776950669
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale mnt
Numéro d'enregistrement national:
775678584
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SDAAJF-Service Affaires Générales et Commande Publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 56 96 83 📞
Source: OJS 2025/S 248-862762 (2025-12-23)
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