Marché d'assurances : DAB - RC - FA - Cyber risques

VILLE DE SOUSTONS

Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : DAB - RC - FA - Cyber risques
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:
Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de soustons
Numéro d'enregistrement national: 21400310500019
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 40140
Commune postale: Soustons
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Degert
Courrier électronique: grh@mairie-soustons.fr 📧
Téléphone: +33 558414313 📞
URL: https://mairie-soustons.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Liautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473556 (2025-07-17)