Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Numéro de référence: 2025-CC-009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes saint affricain roquefort, sept vallons
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: 1 rue Henri Michel SEML SACA
Code postal: 12400
Commune postale: Vabres l'abbaye
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329956 (2025-05-20)