MARCHE D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Numéro de référence: 2025_02
Brève description:
“Responsabilité civile / défense / recours ; flotte véhicules à moteurs ; Dommages aux biens ; Protection fonctionnelle ; Protection juridique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir la collectivité pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité du fait d'un véhicule assuré...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le SIRTOM pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de son patrimoine immobilier, mobilier, ouvrages de génie...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir la collectivité des dépenses mises à sa charge au titre des dispositions législatives et réglementaires lui faisant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir la collectivité au titre de la protection juridique en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Numéro d'enregistrement national: 25710283000029
Adresse postale: 16 RUE DU LIEUTENANT ALBERT SCHMITT
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sirtomgrosne.fr 📧
Téléphone: +33 385592698 📞
URL: https://www.sirtomgrosne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587010 (2025-09-08)