MARCHE D'ASSURANCE

Sirtom de la Vallée de la Grosne

Responsabilité civile / défense / recours ; flotte véhicules à moteurs ; Dommages aux biens ; Protection fonctionnelle ; Protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Numéro de référence: 2025_02
Brève description:
Responsabilité civile / défense / recours ; flotte véhicules à moteurs ; Dommages aux biens ; Protection fonctionnelle ; Protection juridique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilite civile / defense / recours
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation jurisprudence dans le cas où elle viendrait à être recherchée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et de ses services exploités, concédés ou affermés.
Afficher plus
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte de vehicules a moteurs
Description du marché:
Ce contrat a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité du fait d'un véhicule assuré (frais de défense et recours ; couverture des dommages du véhicule assuré).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir le SIRTOM pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de son patrimoine immobilier, mobilier, ouvrages de génie civil, archives et systèmes informatiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité des dépenses mises à sa charge au titre des dispositions législatives et réglementaires lui faisant obligation d'accorder sa protection aux élus et aux agents qui seraient mis en cause , atteints dans leur integrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité au titre de la protection juridique en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d’assister la collectivité en vue de la recherche d’une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l’affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. La garantie est ainsi acquise pour tous les litiges nés de l’exercice de toutes les compétences de la collectivité Il a également pour objet de garantir les élus et les agents titulaires ou non
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Numéro d'enregistrement national: 25710283000029
Adresse postale: 16 RUE DU LIEUTENANT ALBERT SCHMITT
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie DUGUEY
Courrier électronique: direction@sirtomgrosne.fr 📧
Téléphone: +33 385592698 📞
URL: https://www.sirtomgrosne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587010 (2025-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...