MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES

CCAS de Rennes

MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance risques statutaires du personnel ccas de rennes
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Marche d'assurance risque statutaires du personnel ccas de rennes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“MARCHE D'ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Ville: Rennes Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Rennes cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“renvoi au règlement de consultation”
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Département: 35
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Département: 35
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667795 (2025-10-08)