Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux.

Département de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: AC_PAYSAGISTE_CONSEIL
Titre: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en architecture 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux (40%)
Le mode opératoire et la méthodologie proposés (20%)
La qualité graphique (10%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en architecture 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

→ une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant 3 dernières années ; → le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; → une liste des principales prestations, de moins de 10 ans, pour chacun des 2 domaines suivants : Aménagements paysagers en milieux Fluvial/maritime/Zones Naturelles/Milieux humides - Projets cyclables en zone rurale (itinéraires peu denses). Pour chaque référence présentée, il sera clairement indiqué s'il s'agit de projets réalisés ou s'il s'agit de projets non réalisés ayant fait l'objet de participation à des consultations (concours, procédure négociée, procédure adaptée, marché privé…), le montant, la date et le destinataire public ou privé ; → les capacités techniques ou professionnelles ; → les CV de chacun des membres de l'équipe ou de tout document attestant des qualifications professionnelles (références, certificats de qualifications, attestations de maîtres d'ouvrages, etc...) ; → un organigramme présentant l'équipe et identifiant le chef de projet ; → une copie de l'attestation de titre paysagiste-concepteur ; → si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pandrejeski@somme.fr 📧
Téléphone: 03 22 71 84 49 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront
transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à
R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures
d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la
confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40
rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282333 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-23)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire "Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00", lire "Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00".

Autres informations complémentaires

Au lieu de lire "Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00", lire "Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00".

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e21f94c-b4d5-426e-b573-47adc26c548f-04
Source: OJS 2025/S 100-338545 (2025-05-23)

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