Marché d’assistance au management de projet et fonctions transverses pour le projet AZUR2

Brève description

Le présent avis de marché concerne un marché d’assistance au CEA, maitre d’œuvre, pour la phase de réalisation d’une installation nucléaire sur le site INBS-PN du centre CEA Cadarache.

Description du marché

Le présent avis de marché concerne un marché d’assistance au CEA, maitre d’œuvre, pour la phase de réalisation d’une installation nucléaire sur le site INBS-PN du centre CEA Cadarache.L’installation est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux :
- Un bâtiment « procédés », de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé, dispose d’une ventilation nucléaire, d’une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7.
- Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports,
- Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire.
La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés :
- Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat »,
- Un marché « Courant Faible de Sécurité »,
- Et un marché « réalisation du procédé »
Ces marchés sont complétés :
- Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE bâtiment, MOE procédés, et le présent marché auprès du maitre d’œuvre d’ensemble,
- Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance sécurité, CSPS…).
L’objet du présent marché consiste en une mission d’assistance auprès du maitre d’œuvre d’ensemble CEA, en phase réalisation du projet.
Les prestations fermes à réaliser au titre du présent marché sont les suivantes :
- Management de projet,
- Secrétariat technique,
- Suivi et management de contrats des différents marchés,
- Surveillance industrielle,
- Ingénierie système, dont synthèse de la maquette d’ensemble, gestion des interfaces, gestion des évolutions, gestion des configurations,
- Maitrise du chantier, dont OPC d’ensemble
- Coordination, suivi et surveillance des essais,
- Suivi et surveillance des opérations préalables aux réceptions
Dans le cadre des missions, des déplacements ponctuels sur le centre CEA DAM Ile de France de Bruyères-Le-Châtel seront à prévoir.
Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra.
Ces missions ne viennent pas en substitution des missions du même type, présentes dans les autres marchés.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPN – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPN
« B24-10691/NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-10691 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
CLAUSE CONFLIT D'INTERET
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Description des options

Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :
- Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 1 an (renouvelable 1 fois)
- Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 6 mois (renouvelable 1 fois)
- Gestion de la logistique chantier, hors phase Bâtiment et Génie Civil (BGC)
- Assistance aux essais d’ensemble en inactif pour une durée de 1 an

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ADMINISTRATIVE
Situation propre
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ;
- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
- Maitrise des missions d’assistance à maitre d’œuvre,
- Maitrise des métiers et compétences nécessaires à la réalisation du marché
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
• L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés;
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
• L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS de l’INBS-PN - Tél : 04.42.25.72.41 –os-ossi-inbspn@cea.fr en précisant la référence du dossier : B24-10691).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.