Marché 2025/025 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales

Seine Normandie Agglomération

Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (880 000 euro(s) HT pour la partie marché ordinaire et 800 000 euro(s) HT pour la partie accord-cadre). Contexte lié au lancement du marché : Le service Gestion Intégrée de l'Eau et Inondations doit être en mesure d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages de collecte, de régulation et de transfert des eaux pluviales. De fait, le service souhaite s'appuyer sur un prestataire qui réalisera une campagne annuelle d'entretien et les interventions ponctuelles éventuellement nécessaires en complément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Seine Normandie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2025/025 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 2025/025
Brève description:
“Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des...”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général :...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations de service faisant l'objet du marché débuteront à compter du 1er janvier 2026. La rémunération du prestataire débutera donc à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna.vernon27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est possible mais reste facultative . Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1B5D2702-D460-95D7-C65A2039E1F4E15D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396760 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des...”
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/025
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Marché 2025/025 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1914385.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1666240-1-0-1
Adresse postale: Rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.eau.pso@suez.com 📧
Téléphone: 0146975248 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué pour un montant de 1 114 385,60 euro(s) Ht soit 1 337 262,72 euro(s) Ttc pour les prestations rémunérées à prix forfaitaires, et...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B92DF77F-93FF-C1B3-2EB65E1FDF40BA76
Source: OJS 2025/S 241-829828 (2025-12-12)

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