Maitrise d'oeuvre sécurisation accès RN814 viaduc de Calix - Phase 1

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100 % État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Description des options

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
* L'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) ;
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) ;
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra être supérieur à 300 000 Euros.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (partie IV C 1b) ;
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ;
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
* La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée :
* Les attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnostic des ouvrages d'art, délivrées par un organisme agréé ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- OPQIBI 0331 Direction de l'exécution des travaux ou équivalents ;
- OPQIBI 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalents ;
- OPQIBI 1418 Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure ou équivalents ;
- OPQIBI 1103 Étude de voiries courantes ou équivalents.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La désignation d'un chef de projet ;
* La liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions et de conception d'ouvrages de génie civil ;
* Un organigramme de l'équipe projet, faisant apparaître les personnes précitées ;
* Les CV des personnes précités ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: * 3 attestations de bonne exécution de la mission maîtrise d'oeuvre (références pertinentes) sur des opérations de travaux de même envergure que celle objet du présent marché ;

* La désignation du chef de projet et son CV ;
* Un organigramme de l'équipe projet ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA ;
* À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mai -juin 2025 ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.