Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet - Génie civil, VRD - Circulation, aménagements cyclables et routiers, Les intervenants spécifiquement mobilisés devront faire preuve d'une expertise affirmée dans la conception d'aménagements cyclables, et intégrer des propositions innovantes en matière de marquage, de signalétique, de mobilier de sécurité et de confort d'usage. - Urbanisme, - Réglementations environnementales, - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc) . Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
2026-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2025_21
Brève description:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet - Génie civil, VRD - Circulation, aménagements cyclables et routiers, Les intervenants spécifiquement mobilisés devront faire preuve d'une expertise affirmée dans la conception d'aménagements cyclables, et intégrer des propositions innovantes en matière de marquage, de signalétique, de mobilier de sécurité et de confort d'usage. - Urbanisme, - Réglementations environnementales, - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc) . Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_21
Description du marché:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol,etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet - Génie civil, VRD - Circulation, aménagements cyclables et routiers, Les intervenants spécifiquement mobilisés devront faire preuve d'une expertise affirmée dans la conception d'aménagements cyclables, et intégrer des propositions innovantes en matière de marquage, de signalétique, de mobilier de sécurité et de confort d'usage. - Urbanisme, - Réglementations environnementales, - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc) . Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Lieux de réalisation des prestations : sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
Code postal: 56400
Ville: Auray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire de l'accord-cadre devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: 0297291869 📞
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique (CCP). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611198 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Brève description:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet; - Génie civil, VRD ; - Circulation, aménagements cyclables et routiers ; - Urbanisme ; - Réglementations environnementales; - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables.
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Site principal ou lieu d'exécution:
sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d’Auray, La Trinité sur mer.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26.010
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SAFEGE / Agence AGAP / NICOLAS ET ASSOCIES, avec comme sous-traitant déclaré TBM Environnement
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Description:
Les prestations d’inventaires écologiques (Faune Flore Habitat), et dossiers réglementaires (demande de dérogation d’espèces protégées,…), prévues au titre des futurs marchés subséquents, seront sous-traitées à l’entreprise TBM ENVIRONNEMENT.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Les prestations d’inventaires écologiques (Faune Flore Habitat), et dossiers réglementaires (demande de dérogation d’espèces protégées,…), prévues au titre des futurs marchés subséquents, seront sous-traitées à l’entreprise TBM ENVIRONNEMENT.
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAFEGE / Agence AGAP / NICOLAS ET ASSOCIES, avec comme sous-traitant déclaré TBM Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00958
Adresse postale: PARC Edonia – Bâtiment T - rue de la Terre Adélie
Code postal: 35761
Commune postale: Saint-gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Agence AGAP (Cotraitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 820 076 578 00021
Adresse postale: 21 rue de Canivarch
Code postal: 56860
Commune postale: Sene
Région: Morbihan 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: NICOLAS ET ASSOCIES (Cotraitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 321 875 536 00039
Adresse postale: 23 rue du Danemark
Code postal: 56400
Commune postale: Auray

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique (CCP). Le montant de l'accord-cadre attribué indiqué dans le présent avis, à savoir 2 000 000 € HT, correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 48 mois. La date de conclusion du marché indiquée en rubrique 6.1.2. du présent avis correspond à la date de signature du contrat, ce dernier n'ayant pour l'instant pas fait l'objet d'une notification. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n° 25-103194 du 18 septembre 2025. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence n° 611198-2025 du 18 septembre 2025
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Organe de révision
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, CS44416
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2026/S 050-173758 (2026-03-11)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
Agence AGAP (Cotraitant 1) NICOLAS ET ASSOCIES (Cotraitant 2) safege (mandataire du groupement) TBM Environnement (sous-traitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux