Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département

Département de l'Aude

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département et la mise en place d'ombrières photovoltaïques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département
Numéro de référence: 25S0014
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département et la mise en place d'ombrières photovoltaïques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 25S0014
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Ville: CARCASSONNE CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité et pertinence des moyens humains et techniques de l'équipe dédiée à l'opération + qualifications nécessaires à l'obtention des subventions et CEE - Qualité et pertinence des références sur des projets équivalents - Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe candidate - Qualité de la note d'intention: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Certificats et qualifications demandées : - Labels RGE nécessaires à l'obtention des subventions et des CEE (certificats d'économies d'énergie) - Certificat d'inscription à l'ordre des architecte (architecte) - RGE Etudes OPQIBI 13.27 « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments » et 13.32 « Etude thermique règlementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » (BET thermique et fluides) - RGE Etudes OPQIBI 20.11 « Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque » ou 20.15 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (BET photovoltaïque) - RGE Etudes OPQIBI 14.07 « Etude d'éclairage intérieur » (BET éclairage) - Dossier permettant d'apprécier les compétences, références et moyens humains et matériels, ainsi que l'intérêt des candidats pour ce projet (voir RC)

Liste et brève description des règles et critères

Qualité et pertinence des moyens humains et techniques de l'équipe dédiée à l'opération + qualifications nécessaires à l'obtention des subventions et CEE
- Qualité et pertinence des références sur des projets équivalents
- Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe candidate
- Qualité de la note d'intention: - Formulaire DC1 (lettre de candidature)
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats et qualifications demandées :
- Labels RGE nécessaires à l'obtention des subventions et des CEE (certificats d'économies d'énergie)
- Certificat d'inscription à l'ordre des architecte (architecte)
- RGE Etudes OPQIBI 13.27 « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments » et 13.32 « Etude thermique règlementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » (BET thermique et fluides)
- RGE Etudes OPQIBI 20.11 « Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque » ou 20.15 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (BET photovoltaïque)
- RGE Etudes OPQIBI 14.07 « Etude d'éclairage intérieur » (BET éclairage)
- Dossier permettant d'apprécier les compétences, références et moyens humains et matériels, ainsi que l'intérêt des candidats pour ce projet (voir RC)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: CARCASSONNE CEDEX 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116970 📞
URL: http://aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) • Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) • Article R551-7 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227082 (2025-04-04)

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