Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
L'accord-cadre...”
Brève description
Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Conformément à l'article L2521-1-1° du Ccp, cette durée de 55 mois est justifiée par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Conformément à l'article L2521-1-1° du Ccp, cette durée de 55 mois est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'Espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Fournir un dossier administratif et un technique.
Se référer au Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Se référer à l'article 6 du Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“La visite du site est fortement préconisée.
Une visite des locaux sera organisée le mercredi 14 mai 2025 (date prévisionnelle qui sera confirmée en phase...”
La visite du site est fortement préconisée.
Une visite des locaux sera organisée le mercredi 14 mai 2025 (date prévisionnelle qui sera confirmée en phase offre). Les modalités de la visite seront précisées en phase Offre via la plateforme Aws.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 36A3004F-E5CC-A89A-9AB00259FD6FAC6D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 36A3005D-DE7D-DE1A-6336535328DEA284
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187601 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Fournir un dossier administratif et un technique.
Se référer au Règlement de la Consultation - Présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : Fournir un dossier administratif et un technique.
Se référer au Règlement de la Consultation - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CF964AF0-0B00-637E-B7901318E12F9291
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CF964AFF-B104-A826-872E3F2885D755CC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 - Description: Au lieu de Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et...”
Texte
2.1 - Description: Au lieu de Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, lire Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Texte:
“5.1 - Description: Au lieu de Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et...”
Texte
5.1 - Description: Au lieu de Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, lire Marché de maitrise d'oeuvre complète dans la cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet.Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La visite du site est fortement...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La visite du site est fortement préconisée.
Une visite des locaux sera organisée le mercredi 14 mai 2025 (date
prévisionnelle qui sera confirmée en phase offre). Les modalités de la visite
seront précisées en phase Offre via la plateforme Aws, lire Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La visite du site est fortement préconisée.
Une visite des locaux sera organisée le mercredi 14 mai 2025 (date
prévisionnelle qui sera confirmée en phase offre). Les modalités de la visite
seront précisées en phase Offre via la plateforme Aws.
Conformément à l'article 10 du règlement de consultation, il est rappelé aux candidats que les demandes de renseignements complémentaires devront impérativement parvenir au pouvoir adjudicateur, via la plateforme en ligne, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le jeudi 10 avril, étant décompté le lundi 21 avril qui est un jour ouvré férié
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Source: OJS 2025/S 067-219912 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Note méthodologique - 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Offre de prix - 60%
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac25.06
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Renan-Michelet, Gymnase et Maternelle Michelet dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'architecture breard lanchon motte
Numéro d'enregistrement national: 1618773-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Jean Lecanuet
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: babel@babel-architectes.fr📧
Téléphone: 0235897118📞
“Accord Cadre Sans Montant Minimum Et Avec Montant Maximum De 1 500 000 euro(s) Ht Sur La Duree Totale” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85B6654A-D048-2480-03E7A1BE056001B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85B66559-975A-9EE0-70FF0E168DC949BE
Source: OJS 2025/S 145-500285 (2025-07-30)