MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de pose de canalisations pour la realisation d'un reseau public de chaleur sur la commune de saint-julien en genevois
Numéro de référence: MO 25163
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification.
Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification.
Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 44B74C18-B353-5680-BB4D07C6516444AB
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746718 (2025-11-10)