MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de pose de canalisations pour la realisation d'un reseau public de chaleur sur la commune de saint-julien en genevois
Numéro de référence: MO 25163
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1737026
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services de conception d'études 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction éventuelle sera tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra se prononcer au moins un mois avant la fin de la durée de validité de le marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification. Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737026 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 44B74C18-B353-5680-BB4D07C6516444AB
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746718 (2025-11-10)

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