Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable.

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Caractéristiques principales Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en uvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable.
Numéro de référence: 2025-10-25
Brève description:
“Caractéristiques principales Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de...”

Brève description

Caractéristiques principales
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) :
- Réhabilitation/remplacement de regards non étanches.
- Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements.
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
- Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation.
- Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement
- Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées.
- Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites
- Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...).
- Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé.
- Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...).
- Mise en uvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels...
- Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-10-25
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d’œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d’eau usée,...”
Informations complémentaires:
“Une première consultation ayant le même objet a été lancé le 5 mai 2025, avec une date limite de réception des offres fixée au 12 juin 2025. Elle était...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du...”
Adresse postale: Secteurs CAPCA Vallée du Rhône et de la Payre, Vallée de l'Ouvèze, Vallée de l'Eyrieux
Code postal: 07003
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0# 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0# 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728252 (2025-11-03)

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