Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable.

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Caractéristiques principales Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en uvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable.
Numéro de référence: 2025-10-25
Brève description:

Brève description

Caractéristiques principales
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) :
- Réhabilitation/remplacement de regards non étanches.
- Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements.
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
- Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation.
- Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement
- Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées.
- Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites
- Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...).
- Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé.
- Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...).
- Mise en uvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels...
- Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-10-25
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable
Description du marché:

Le présent accord-cadre de maîtrise d’œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d’eau usée, d’eau pluviale et d’eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d’assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d’assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable avec ou sans lien avec l’urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d’épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d’eau potable (réservoir, usine de production, …). - Renouvellement des branchements d’eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l’eau…). - Mise en œuvre de l’autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d’orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels… - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d’orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Informations complémentaires:

Une première consultation ayant le même objet a été lancé le 5 mai 2025, avec une date limite de réception des offres fixée au 12 juin 2025. Elle était découpée en 4 lots géographiques : - Lot n° 1 : Vallée du Rhône et de la Payre - Lot n° 2 : Vallée de l’Ouvèze - Lot n° 3 : Vallée de l’Eyrieux - Lot n° 4 : Plateau de Vernoux Pour les lots n° 1 à 3, cette consultation a été déclarée sans suite pour le motif suivant : Risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises justifiant de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation n’a pas permis le téléchargement d’une offre d'un candidat et ladite offre a été déclarée irrégulière pour cause d'un document manquant. Or le candidat a démontré que le document avait bien été transmis dans les délais. Il y avait donc bien lieu d'analyser son offre. Cependant, les autres candidats dont les offres n’avaient pas été retenues pour lesdits lots avaient entretemps reçu les courriers informant du rejet de leurs offres, avec indication du montant des offres retenues pour chaque lot. Aussi, afin de garantir l’égalité de traitement des candidats pour la présente consultation, l’entité adjudicatrice a décidé de ne pas l’allotir ; elle concernera un périmètre unique reprenant en globalité ceux des lots 1,2 & 3 de la première consultation.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux. Vallée de l’OUVEZE - Communes de : Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint Julien en Saint Alban et Rompon Ouest. Vallée de l’EYRIEUX - Communes de : Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua, Ajoux, Saint Etienne de Serre, Beauvène, Gluiras, St Sauveur de Montagut, Les Ollières sur Eyrieux, Dunière Sur Eyrieux, Chalencon,Pranles, Saint Vincent de Durfort et Saint Cierge la Serre.

Adresse postale: Secteurs CAPCA Vallée du Rhône et de la Payre, Vallée de l'Ouvèze, Vallée de l'Eyrieux
Code postal: 07003
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux. Vallée de l'OUVEZE - Communes de : Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint Julien en Saint Alban et Rompon Ouest. Vallée de l'EYRIEUX - Communes de : Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua, Ajoux, Saint Etienne de Serre, Beauvène, Gluiras, St Sauveur de Montagut, Les Ollières sur Eyrieux, Dunière Sur Eyrieux, Chalencon,Pranles, Saint Vincent de Durfort et Saint Cierge la Serre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-04 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0# 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0# 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728252 (2025-11-03)

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