Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable pour 2025-2027

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...) (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en oeuvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouv

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable pour 2025-2027
Numéro de référence: 2025-02-06
Brève description:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée,...”

Brève description

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) :
- Réhabilitation/remplacement de regards non étanches.
- Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements.
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
- Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut).
- Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement
- Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées.
- Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut).
- Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...) (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut).
- Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé.
- Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...).
- Mise en oeuvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels...
- Dimensionnement et mise en place des ouv

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-02-06-01
Titre: Lot 1 : Vallée du Rhône et de la Payre
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eaux usées et pluviales dans le secteur des vallées du Rhône et de la Payre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Code postal: 07003
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-02-06-02
Titre: Lot 2 : Vallée de l'Ouvèze
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eaux usées et pluviales dans le secteur de la Vallée de l'Ouvèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-02-06-03
Titre: Lot 3 : Vallée de l'Eyrieux
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eaux usées, pluviales et potable (uniquement pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-02-06-04
Titre: Lot 4 : Plateau de Vernoux
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eaux usées et pluviales dans le secteur du plateau de Vernoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290363 (2025-05-05)

Avis de marché (2025-05-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres reportée au jeudi 12 juin 2025 à 12h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-12 📅
Autres informations complémentaires

“Date limite de remise des offres reportée au jeudi 12 juin 2025 à 12h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef685074-8143-4d62-8ca7-a16395567aca-01
Source: OJS 2025/S 091-301496 (2025-05-12)

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