Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Brève description

L'objet principal du marché concerne les travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche. Les travaux du présent marché sont les suivants :
- Création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3 (nommé bassin Pasteur) situé au niveau du jardin Jean-de-Verrazane sur la rive droite de Rouen, y compris local technique (dégrillage, pompage, désodorisation), et raccordements des réseaux associés ;
- Création d'une traversée de Seine située au droit du futur bassin Pasteur sur une longueur d'environ 340m (en fonction localisation des puits) à raccorder en rive droite au bassin et à raccorder en rive gauche aux deux émissaires ;
- Création d'une traversée de Seine située à proximité du pont Guillaume le Conquérant à Rouen sur une longueur d'environ 320m, y compris puits, local technique en rive droite et réseaux de connexion associés. Cette traversée « GLC » comprend une ou deux canalisations d'assainissement et deux canalisations AEP. En rive gauche les raccordements sont prévus sur les connexions existantes du Siphon ;
- Réalisation de la phase 2 du doublement de l'émissaire sur une longueur en fonction des tracés de 2,2 à 3,3km, de son raccordement à la STEP Émeraude et du système de relevage associé.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0331 - Direction de l'exécution des travaux (Det) Opqibi 1002 - études de projets complexes en géotechniques Opqibi 1203 - étude de structures béton complexes Opqibi 1304 - études de réseaux complexes en assainissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. L'entité adjudicatrice n'autorise pas les candidats à se grouper entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché avec un ou plusieurs autres candidats

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire à l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à :
- 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par sa durée exprimée en mois, pour les autres entreprises
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP, valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.10 du CCP valant CCAP et CCTP

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Dans le cadre d'une procédure avec négociation, la sélection des candidats se fait en 2 phases :
- une phase « Candidature » où 8 candidats maximum seront sélectionnés selon les critères indiqués à l'article 8.1 du règlement de consultation
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants :
1 - Garanties et capacités techniques - Coefficient 3
2 - Capacités professionnelles - Coefficient 6
3 - Capacités économiques et financières - Coefficient 1
- une phase « Offre » où un seul candidat sera attributaire au regard des critères indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
En cas de groupement, la Maîtrise d'oeuvre doit être une équipe pluridisciplinaire, regroupant et justifiant les compétences dans les domaines ci-dessous (liste non exhaustive), avec l'appui de co-traitants ou sous-traitants spécialisés si besoin pour les travaux objet du présent marché ;
- Architecture et paysagiste ;
- Géotechnique et fondation d'ouvrage ;
- Mise en oeuvre et dimensionnement de génie civil ;
- Conception et dimensionnement de bassins de stockage-restitution des eaux usées et pluviales, de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales ;
- Conception et dimensionnement d'installations hydrauliques (poste de refoulement, dégrilleur, dessableur) ;
- Travaux souterrains, en espace confiné ;
- Ventilation et traitement d'air ;
- électricité et contrôle-commande, y compris cybersécurité ;
- Régulation et équipement de mesure ;
- électromécanique
- Suivi et conduite de chantier, notamment pour les travaux suivants ;
Bassins de stockage-restitution des eaux usées et pluviales ;
Réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, y compris qualifications nécessaires en présence d'amiante ;
Micro-tunnelier / tunnelier ;
Réalisation d'ouvrages béton en fondations spéciales ;
équipements hydrauliques ;
- Administrative.
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Assain-Whnc-Moebstock
La date du 16/03/2026 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)