La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour à la restructuration du CFA Municipal Jacky Drouet de Belfort
Numéro de référence: 24V053
Brève description:
“La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les candidats présenteront le document permettant d'attester de l'inscription au registre professionnel de l'architecte.
- Compétence de paysagiste-concepteur. Ce titre est vérifié selon la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur (liste établie par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) et désigne : Les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage ; les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels.
-Compétence en ingénierie, suivant les domaines de compétences : En qualité environnementale du bâtiment (intégrant Std, confort thermique, calcul de ponts thermiques, étude d'éclairement) ; Fluides (Cvc) ; Ingénierie courants forts, courants faibles ; En étude structure ; En acoustique ; En économie de la construction ; En réemploi.
- Présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
- Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi que les attestations du destinataire ou déclarations de l'opérateur économique correspondantes.
- Partie aptitude architecte : 3 références pertinentes au regard du projet, illustrées et documentées indiquant le type de projet, le lieu et la date de réalisation, la surface du projet, son coût au stade de la consultation et de la livraison, la composition de l'équipe et la nature de la mission effectuée.
- Pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE4F-D7D8-AD0C-07E384F1025DB12E
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE3B-B57B-37BD-753D191072E95743
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE6B-CBC2-5D3A-56478B71DF688A89
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-029126 (2025-01-13)