Maîtrise d'oeuvre pour à la restructuration du CFA Municipal Jacky Drouet de Belfort

Ville Belfort

La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Ville Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour à la restructuration du CFA Municipal Jacky Drouet de Belfort
Numéro de référence: 24V053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1583244
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Cfa municipal Jacky Drouet, 2 Rue René Cassin, 90000 Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les candidats présenteront le document permettant d'attester de l'inscription au registre professionnel de l'architecte. - Compétence de paysagiste-concepteur. Ce titre est vérifié selon la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur (liste établie par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) et désigne : Les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage ; les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels. -Compétence en ingénierie, suivant les domaines de compétences : En qualité environnementale du bâtiment (intégrant Std, confort thermique, calcul de ponts thermiques, étude d'éclairement) ; Fluides (Cvc) ; Ingénierie courants forts, courants faibles ; En étude structure ; En acoustique ; En économie de la construction ; En réemploi. - Présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. - Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi que les attestations du destinataire ou déclarations de l'opérateur économique correspondantes. - Partie aptitude architecte : 3 références pertinentes au regard du projet, illustrées et documentées indiquant le type de projet, le lieu et la date de réalisation, la surface du projet, son coût au stade de la consultation et de la livraison, la composition de l'équipe et la nature de la mission effectuée. - Pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. - Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.)

Liste et brève description des critères de sélection

- Architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les candidats présenteront le document permettant d'attester de l'inscription au registre professionnel de l'architecte.
- Compétence de paysagiste-concepteur. Ce titre est vérifié selon la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur (liste établie par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) et désigne : Les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage ; les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels.
-Compétence en ingénierie, suivant les domaines de compétences : En qualité environnementale du bâtiment (intégrant Std, confort thermique, calcul de ponts thermiques, étude d'éclairement) ; Fluides (Cvc) ; Ingénierie courants forts, courants faibles ; En étude structure ; En acoustique ; En économie de la construction ; En réemploi.
- Présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
- Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi que les attestations du destinataire ou déclarations de l'opérateur économique correspondantes.
- Partie aptitude architecte : 3 références pertinentes au regard du projet, illustrées et documentées indiquant le type de projet, le lieu et la date de réalisation, la surface du projet, son coût au stade de la consultation et de la livraison, la composition de l'équipe et la nature de la mission effectuée.
- Pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65360
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot Damien
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: https://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE4F-D7D8-AD0C-07E384F1025DB12E
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE3B-B57B-37BD-753D191072E95743
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C0A6BE6B-CBC2-5D3A-56478B71DF688A89
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-029126 (2025-01-13)

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