Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Numéro de référence: 2025-AO-MOE-0008
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement :...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC).
Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande.
Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents.
Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement :...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC).
Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande.
Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents.
Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ces commandes (marchés...”
L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ces commandes (marchés subséquents et bons de commande) ne pourront être notifiées que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le montant maximum de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les missions confiées au prestataire ont pour objet la maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des infrastructures eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le fait de disposer de plusieurs prestataires pour assurer ces missions rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le non allotissement garantit ainsi une gestion efficace, coordonnée et techniquement homogène des missions.
La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 2 mars 2026, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F4445014-E785-8549-573E05C7AB2B8A27
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F4445023-97DA-38FB-17193420A37228C5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853145 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Moe-0008
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: B.c.r
Numéro d'enregistrement national: 1756728-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Des Maillots
Code postal: 91820
Commune postale: Boutigny-Sur-Essonne
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcr.direction@gmail.com📧
Téléphone: 0789488365📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65745090-BC81-9DC4-FB53A67D60295A3D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 657450A0-D85F-5DC6-5A1026607A965B95
Source: OJS 2026/S 046-157663 (2026-03-05)