Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.c.r

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Numéro de référence: 2025-AO-MOE-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1756728
Produits/services supplémentaires:

Services divers d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ces commandes (marchés subséquents et bons de commande) ne pourront être notifiées que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le montant maximum de l'accord-cadre. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les missions confiées au prestataire ont pour objet la maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des infrastructures eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le fait de disposer de plusieurs prestataires pour assurer ces missions rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le non allotissement garantit ainsi une gestion efficace, coordonnée et techniquement homogène des missions. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 2 mars 2026, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F4445014-E785-8549-573E05C7AB2B8A27
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853145 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Moe-0008
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: B.c.r
Numéro d'enregistrement national: 1756728-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Des Maillots
Code postal: 91820
Commune postale: Boutigny-Sur-Essonne
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcr.direction@gmail.com 📧
Téléphone: 0789488365 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 853145-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65745090-BC81-9DC4-FB53A67D60295A3D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
657450A0-D85F-5DC6-5A1026607A965B95
Source: OJS 2026/S 046-157663 (2026-03-05)

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