Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental

Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

L’objet du présent accord cadre à bons de commande porte sur la maîtrise d’œuvre partielle d’études et de travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. L’accord cadre est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot est un marché. La mission de maîtrise d’œuvre concerne essentiellement les études et travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BTA. Elle peut également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) . Les éléments de mission sont les suivants : - VISA : Visa des études d’exécution (cette mission sera commandée de manière exceptionnelle) le TE-SDE04 assurera cette mission mais se réserve la possibilité de commander la réalisation de cette mission au maitre d'oeuvre. - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance pour opérations de réception Chaque élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Les missions DET et AOR pourront faire l’objet d’un seul et même bon de commande. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier au titulaire de l’accord cadre tout ou partie des missions susvisées comme le dispose l’article L 2431-2 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R 2431-1, R2431-16 et R 2431-18 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Numéro de référence: PPP1ZL-14/5008/2025-07-MOEER
Brève description:
L’objet du présent accord cadre à bons de commande porte sur la maîtrise d’œuvre partielle d’études et de travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. L’accord cadre est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot est un marché. La mission de maîtrise d’œuvre concerne essentiellement les études et travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BTA. Elle peut également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) . Les éléments de mission sont les suivants : - VISA : Visa des études d’exécution (cette mission sera commandée de manière exceptionnelle) le TE-SDE04 assurera cette mission mais se réserve la possibilité de commander la réalisation de cette mission au maitre d'oeuvre. - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance pour opérations de réception Chaque élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Les missions DET et AOR pourront faire l’objet d’un seul et même bon de commande. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier au titulaire de l’accord cadre tout ou partie des missions susvisées comme le dispose l’article L 2431-2 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R 2431-1, R2431-16 et R 2431-18 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Territoire n°1_1
Titre: Territoire n°1
Description du marché: Territoire n°1
Informations complémentaires:
Montants annuels ht : mini : 25 000 € maxi : 250 000 €
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires d'Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
Adresse postale: Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
Code postal: 00004
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Adresse postale: Digne les Bains-Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-07-MOEER_2
Titre: territoire n°2
Description du marché: territoire n°2
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Adresse postale: La Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Forcalquier, de Largue-Encrême, de Saint Etienne-Banon et de la vallée du Jabron
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 25040071000035
Adresse postale: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les Bains Cedex
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle MAYENC
Courrier électronique: c.mayenc@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 486490018 📞
URL: http://www.sde04.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix BARET CS 8000113282
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489253 (2025-07-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Produits/services:
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