Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Numéro de référence: 25DAT0040
Brève description:
“Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la...”
Brève description
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique.
Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la...”
Description du marché
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique.
Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Cf. Article 8 du Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. Article 8 du Rc” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
“Visite sur site :
Une visite sur site sera organisée pendant la phase concours. Les modalités d'organisation seront précisées dans le courrier adressé aux...”
Visite sur site :
Une visite sur site sera organisée pendant la phase concours. Les modalités d'organisation seront précisées dans le courrier adressé aux candidats admis à concourir les invitant à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D6C72CF2-A29F-C7AE-525D03C232E5F020
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D6C72D00-C5EF-A4AB-BA8030437C00F581
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
Source: OJS 2025/S 083-274491 (2025-04-28)