Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2026-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Numéro de référence: 25DAT0040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1639031
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Services relatifs à la construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 38 000 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur. Le versement de la prime s'effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d'examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de cinquante (50) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Cf. Article 8 du Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. Article 8 du Rc

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639031 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur site : Une visite sur site sera organisée pendant la phase concours. Les modalités d'organisation seront précisées dans le courrier adressé aux candidats admis à concourir les invitant à remettre une offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D6C72CF2-A29F-C7AE-525D03C232E5F020
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 083-274491 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Services relatifs à la construction 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse au programme apprécié selon les sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Critère de qualité (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité Satori spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (Tsa) sur le site du Ch Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 331 CORNICHE ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national: 1639031-1-0-1
Adresse postale: 331 Corniche Kennedy
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Alagheband and partner's studio d'architecture
Numéro d'enregistrement national: 1639031-1-0-2
Adresse postale: 10 Rue Ferdinand Fabre
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2026-04-16 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21B9FC8D-B6A8-477F-3BF4B6FAD0FD7CA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
21B9FC9E-D12A-E365-0AB686CA6D3B93C2
Source: OJS 2026/S 102-370026 (2026-05-27)

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