Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Numéro de référence: 202515
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches: -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Budget annexe...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux doivent impérativement être achevés et réceptionnés avant le 31 décembre 2030”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre valserhone l'interco
Numéro d'enregistrement national: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@terrevalserhone.fr 📧
Téléphone: 0450481978 📞
URL: https://terrevalserhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728033 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les candidats admis par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A3EBC93A-BC71-9544-9FDE949A02E32F16
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705356 (2025-10-23)