Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)

TERRE VALSERHONE L'INTERCO

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• TERRE VALSERHONE L'INTERCO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Numéro de référence: 202515
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1728033
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Zi Arlod à Valserhône
Code postal: 01200
Ville: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 70 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches: -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 Eh et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 Eh (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Budget annexe assainissement/subventions

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux doivent impérativement être achevés et réceptionnés avant le 31 décembre 2030

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre valserhone l'interco
Numéro d'enregistrement national: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Chatillon En Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERREARD Patrick
Courrier électronique: info@terrevalserhone.fr 📧
Téléphone: 0450481978 📞
URL: https://terrevalserhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les candidats admis par l'entité adjudicatrice pourront remettre une offre. Le nombre de candidats minimum admis à présenter une offre est de 1 (un) et le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est de 4 (quatre). Critères de sélection des candidatures : 1-Références professionnelles, en lien avec l'objet du marché : 60 points 2-Capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché: 40 points Critères de jugement des offres: 1-Prix des prestations : 40 points 2-Valeur technique: 60 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A3EBC93A-BC71-9544-9FDE949A02E32F16
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705356 (2025-10-23)

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