Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Numéro de référence: 2024-0072
Brève description:
“Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: f370988a-4a28-4ecf-85c0-e6bbb89402bc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1-Sécurité d'approvisionnement 20.0 2.2-Assistance technique 20.0
Critère de qualité (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Adresse postale: route du stade
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Lieu-dit Petraolo
route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232812 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 45fb2ed6-ee3d-41b4-a611-522a3ef15c3b
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (pondération): 40.00

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0072
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Casanova environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Casanova environnement
Numéro d'enregistrement national: 84240305700016
Adresse postale: Pôle administratif Casanova RT50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@groupecasanova.com 📧
Téléphone: 0495581038 📞

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16 mai 2025 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100-01
Source: OJS 2025/S 120-413588 (2025-06-25)