Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• PFC Est

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières
Numéro de référence: DAF_2025_000377
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT
Quantité: 304 tonne
Valeur estimée hors TVA: 268 145 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT

Informations complémentaires:

L' accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE

Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés
Quantité: 64 tonne
Valeur estimée hors TVA: 71 710 EUR 💰
Description du marché:

Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Ce lot est uniquement à bons de commande. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières
Quantité: 24 tonne
Valeur estimée hors TVA: 22 300 EUR 💰
Description du marché:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ; Zone technique de bois Fortant - Rue Albert Caquot 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.

Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets
Quantité: 22 tonne
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Description du marché:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex.

Autres informations sur le renouvellement:

L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux figurent dans les lots
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 09:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulte. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propores de l'Etat : Ministère des Armées et des Anciens Combattants..

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Moselle
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle BETTINGER
Courrier électronique: isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 52 31 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées et des Anciens Combattants.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812604 (2025-12-05)

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