Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• PFC Est

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières
Numéro de référence: DAF_2025_000377
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son...”
Informations complémentaires:
“L' accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier...”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ; Zone technique de bois Fortant - Rue Albert Caquot ...”
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 52 31 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-812604 (2025-12-05)

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