Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Consistance des travaux: - Travaux topographiques sur infrastructure ferroviaire, haltes et gares avec notamment: Levés topographiques, profils en long, scan 3D, relevés d'ouvrages etc... - Réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments. - Travaux de bathymétrie. Les normes SHOM, APHY et OHI ont pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs et dans le cadre d'études environnementales. - Travaux fonciers (lot n°2) réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi n°46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. - En cas de travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché dédié - En cas de bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-3DTM-0211
Brève description:
“Consistance des travaux: - Travaux topographiques sur infrastructure ferroviaire, haltes et gares avec notamment: Levés topographiques, profils en long,...”

Brève description

Consistance des travaux:
- Travaux topographiques sur infrastructure ferroviaire, haltes et gares avec notamment: Levés topographiques, profils en long, scan 3D, relevés d'ouvrages etc...
- Réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.
- Travaux de bathymétrie. Les normes SHOM, APHY et OHI ont pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs et dans le cadre d'études environnementales.
- Travaux fonciers (lot n°2) réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi n°46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts.
Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le
présent accord-cadre dans les situations suivantes :
- En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter
plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé
ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ;
- En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service
public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le
titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil
cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit.
- En cas de travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché dédié
- En cas de bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques et bathymetriques
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 175 000,00 euro(s) . Le montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et rapidité d'intervention sur la Corse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations foncieres par geometre-expert
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 30 000,00 euro(s) . Le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations d'inscription à l'Ordre des géomètres Experts pour l'année en cours (uniquement pour le lot n°2)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24277A54-EB6D-AE3B-1273AB2DFDCBF300
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867040 (2025-12-29)

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