Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes

Mairie de Villebon-sur-Yvette

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 2025-09-031
Brève description:
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1710542
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Ville: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1 - Garantie Tous Risques expositions, la prime est exprimée forfaitairement en euros hors taxes, pour le nombre, la valeur et la durée des expositions, ainsi que pour les garanties minimums définies au Cctp Dommage aux biens
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion Et Reglement Des Sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: L'attestation Orias
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Les moyens technique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Copie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Les Références fournitures et services

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Victor
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: 0169934900 📞
Fax: 0160404354 📠
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710542 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DD959752-C563-1B42-676A21E420DB3EDF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622044 (2025-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens