Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 2025-09-031
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1 - Garantie Tous Risques expositions, la prime est exprimée forfaitairement en euros hors taxes, pour le nombre, la...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion Et Reglement Des Sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation Orias”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les moyens technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les Références fournitures et services”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: 0169934900 📞
Fax: 0160404354 📠
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710542 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710542 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DD959752-C563-1B42-676A21E420DB3EDF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DD959761-E9A3-5312-3E2158E940678821
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622044 (2025-09-19)
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