Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat

Lille métropole habitat

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat
Numéro de référence: 25S0065
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1651475
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Nassima Ibaz Ophélie Lenoir Ouverture en ligne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:15:00 📅
Informations complémentaires:
Nassima Ibaz Ophélie Lenoir Ouverture en ligne
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'office Lille Métropole Habitat a vocation au cours de l'exercice 2025 à se transformer en Sem et à être absorbée par voie de fusion absorption par la Sem Lille Métropole Habitat, en application des dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. Si le processus venait à aller à son terme, il n'y aurait pas de comptes à valider pour l'Oph Lille Métropole Habitat dès l'exercice 2025 car son effet comptable et fiscal sera au 1er janvier 2025. Dans ce cas, le présent marché sera résilié de plein droit sans aucune indemnité. Prestation réservée à une profession particulière : Oui - Profession de Commissaire aux comptes : le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité au regard de la profession de Commissaire aux comptes. tous les autres éléments de la candidature sont listés au règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 74116D15-A596-BACB-BF7DAD5DABE067E8
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330521 (2025-05-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes