Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
Numéro de référence: 2025-1020
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT
Seul le montant minimum engage la collectivité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT
Seul le montant minimum engage la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40% analysée selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et à partir du cadre de mémoire technique, de l'organigramme et des Cvs.
La durée "à compter du..." indiquée est purement indicative
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 5D85DBEF-DA1F-CDBD-635D36DDF18CD0E9
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5D85DBD5-B6A1-5838-D4A6F07CCD860913
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5D85DC16-9E54-EB4D-54FDFCB2C23F1F0E
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838299 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 10:05:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF35F7DE-0EF7-1235-023257DF171605EB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF35F7CF-C97C-67A1-7617FEC387BA80F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FF35F7EF-C07C-0541-590C6BDDFA8DB19A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 10h05 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 017-054895 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261242
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 1755030-1-0-1
Adresse postale: 8 Av General De Gaulle
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-Le-Pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.dufaux@docaposte.fr📧
Téléphone: 010523025📞
“Montant du marché 3 520 000 Ht.
Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros Ht
Le montant maximum de l'accord-cadre sur...”
Montant du marché 3 520 000 Ht.
Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros Ht
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de la notification au titulaire..
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 467D137A-9AD3-1984-81C37142FD69086F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 467D1348-07EC-70DD-273F1627DB00DD79
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 467D138E-BA2D-EF00-ED8723BD480DF334
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 070-244646 (2026-04-08)