Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Reference number: 000D099
Brève description:
“Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour :
- Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et...”
Brève description
Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour :
- Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ;
- Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour :
- Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et...”
Description du marché
Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour :
- Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ;
- Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DEB02AFF-D4A4-20C2-3C18D69C3B68C559
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641944 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B15F737-C8EC-5DAB-2D71F1DE0B810A67
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 205-702109 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: D099
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 75 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geaupole
Numéro d'enregistrement national: 1714825-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De Rochefort
Code postal: 45800
Commune postale: St Jean De Braye
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D00FB489-E43A-2146-647D22961C71B53C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: D00FB497-BC70-706D-F63CB031C0ADEC96
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
Source: OJS 2026/S 030-100735 (2026-02-10)