Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2025-10-22 Avis de marché
2026-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Numéro de référence: 000D099
Brève description:
Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1714825
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DEB02AFF-D4A4-20C2-3C18D69C3B68C559
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641944 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 641944-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B15F737-C8EC-5DAB-2D71F1DE0B810A67

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 096d2139-1887-4bdd-9c5e-0aeedcc1cffb-01
Source: OJS 2025/S 205-702109 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 289 925 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: D099
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 289 925 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 75 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Geaupole
Numéro d'enregistrement national: 1714825-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De Rochefort
Code postal: 45800
Commune postale: St Jean De Braye
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D00FB489-E43A-2146-647D22961C71B53C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: D00FB497-BC70-706D-F63CB031C0ADEC96
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Source: OJS 2026/S 030-100735 (2026-02-10)