LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La revision du schéma de cohérence territorial du pays de l'or tenant lieu de plan climat air énergie territorial
Numéro de référence: M2025-044 ADT
Brève description:
“La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22674 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22674 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1345-F999-C795-439875618FAB255A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1338-F3D8-9E82-2E828E6B3A827E74
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1353-DA65-19E1-813363FA24F57E33
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850962 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La revision du schéma de cohérence territorial du pays de l'or tenant lieu de plan climat air énergie territorial
Numéro de référence: M2025-044 ADT
Brève description:
“La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue...”
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22674 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22674 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1345-F999-C795-439875618FAB255A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1338-F3D8-9E82-2E828E6B3A827E74
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2BD1353-DA65-19E1-813363FA24F57E33
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850962 (2025-12-18)
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