La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les divers sites des Saintes Maries de la Mer
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les divers sites des Saintes Maries de la Mer
Numéro de référence: 2025-AO-01
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- Les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP).
Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison.
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des...”
Description du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- Les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP).
Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison.
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Montant du marché :
- estimé : 250 000 euro(s) par an, soit 1 M euro(s) sur 4 ans pour l'accord-cadre
- maximum : 2.4 M euro(s) sur 4 ans” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2E966091-E8B4-FA9F-CD73BB56E6C1EE11
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2E9660B9-A403-DC87-ECE9A54B28D49673
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856718 (2025-12-19)