La présente consultation est passée par la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB). Elle a pour objet principal, la fourniture d'une prestation de service relative : - Au nettoyage des locaux sur deux sites - Au nettoyage de la vitrerie sur deux sites - Au nettoyage des sanisettes de ligne sur le réseau Optymo, - Au nettoyage des véhicules (bus, véhicules de service)

Régie des Transports du Territoire de Belfort

Il s'agit d'un marché au sens L. 1111-1 du Code de la Commande Publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2124-2 1° et 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Régie des Transports du Territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est passée par la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB). Elle a pour objet principal, la fourniture d'une prestation de service relative : - Au nettoyage des locaux sur deux sites - Au nettoyage de la vitrerie sur deux sites - Au nettoyage des sanisettes de ligne sur le réseau Optymo, - Au nettoyage des véhicules (bus, véhicules de service)
Numéro de référence: 25FS-0031-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1622739
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de matériel de transport 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue des trois réseaux
Code postal: 90400
Ville: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf Dce
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf Dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Dce
Dépôts et garanties exigés: Cf Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de fonctionnement de la Rttb
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 1296
Adresse postale: Rue des Trois Réseaux
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monnier Yannick
Courrier électronique: ymonnier@rttb.fr 📧
Téléphone: 0384586666 📞
Fax: 0384586669 📠
URL: http://www.rttb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rttb.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622739 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622739 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9A8CC1E4-B3E2-42FC-B155D1EDC07EECEA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204765 (2025-03-28)

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