La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles

Soleam

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
2025-07-24 Avis de marché
2025-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Numéro de référence: 2025-SOLE-0016
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1671982
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Code postal: 13006
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée équivalente d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille 6ème
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-06 17:00:00 📅
Lieu: Marseille 6ème
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671982 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671982 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Soleam Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis 13006 Marseille Tél : 04 88 91 91 91 servicemarches@soleam.net
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4F071A48-C6B5-520A-F1EB450680B1D995
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437620 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-01 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COLOMBANI Paul
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437620-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 53291DE1-B40F-4B88-99760376A08168BB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77364901-8088-4236-9a15-8bc5d5df5d80-01
Source: OJS 2025/S 141-486810 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 226 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.119
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: La présente consultation concerne : Op 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 226 700 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 226 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier derobert
Numéro d'enregistrement national: 1671982-1-0-1
Adresse postale: 28 Imp Croix De Regnier
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1671982-1-0-2
Adresse postale: Grand Large - 7 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 042D0D59-DC7E-127D-DE63C3A97F1C0171
Organe de révision
042D0D49-FECE-E647-5FD0B9E8CE81D3F4
Source: OJS 2025/S 196-670274 (2025-10-10)