La présente consultation concerne : OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne :
OP 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Numéro de référence: 2025-SOLE-0016
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille 6ème
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Soleam
Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
13006 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
servicemarches@soleam.net
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4F071A48-C6B5-520A-F1EB450680B1D995
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4F071A39-D3D1-D2C8-DD9E9B96C4666C5A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437620 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 53291DE1-B40F-4B88-99760376A08168BB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 53291DD2-DB6D-D1DC-331D2C37715C6933
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 141-486810 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.119
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: La présente consultation concerne :
Op 612 - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine et d'architecte conseil pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier derobert
Numéro d'enregistrement national: 1671982-1-0-1
Adresse postale: 28 Imp Croix De Regnier
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille 4
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 042D0D59-DC7E-127D-DE63C3A97F1C0171
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 042D0D49-FECE-E647-5FD0B9E8CE81D3F4
Source: OJS 2025/S 196-670274 (2025-10-10)