La présente consultation concerne les tours 15 et 16, sises au 10 et 14, avenue de la Méditerranée à Nice 06200. Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 90 logements , celle-ci ayant pour visée la poursuite de l'évolution urbaine du quartier des Moulins engagée dans le cadre de la première phase du PNRU.

Côte d'Azur Habitat

Elle comprend pour chacune des deux tours les éléments de mission suivants : Missions de base : Etudes d'Avant-Projet sommaire APS Etudes d'Avant-Projet définitif AVP Etudes de projet PRO PRO Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ACT Visa des Etudes d'Exécution des Travaux VISA Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Assistance à la Réception et Période Parfait Achèvement AOR Missions complémentaires : Diagnostic DIA Accompagnement labellisation BDM, H2S, BBC RENOV AL Coordonateur chantier vert CCV Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les tours 15 et 16, sises au 10 et 14, avenue de la Méditerranée à Nice 06200. Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 90 logements , celle-ci ayant pour visée la poursuite de l'évolution urbaine du quartier des Moulins engagée dans le cadre de la première phase du PNRU.
Numéro de référence: 2025 MOE Tours 15 et 16 Les Moulins
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 094 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 MOE Saint Georges
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements à Nice Tours 15 et 16 Les Moulins
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements à Nice Tours 15 et 16 Les Moulins Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : Missions de base : Etudes d'Avant-Projet sommaire APS Etudes d'Avant-Projet définitif AVP Etudes de projet PRO PRO Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ACT Visa des Etudes d'Exécution des Travaux VISA Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Assistance à la Réception et Période Parfait Achèvement AOR Missions complémentaires : Diagnostic DIA Accompagnement labellisation BDM, H2S, BBC RENOV AL Coordonateur chantier vert CCV

Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 47 mois ( incluant les études préalables, la phase travaux ainsi que l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement
de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique,
en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse
électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 47 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à 60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1 - Expérience et références de l'équipe dédiée évalués pour 20 % de la note totale: Les membres de l'équipe doivent avoir réalisé au moins un projet labellisé BDM et H2S (ou à défaut, l'un des deux) et présenter trois références similaires (locaux pour personnes âgées et/ou à forte exigence environnementale). CAH appréciera la pertinence des références tels que présentées dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la note de programme. 2 - Sensibilité environnementale en vue de la réalisation des prestations du marché évaluée pour 10 % de la note totale : Savoir-faire en conception durable (matériaux biosourcés, gestion de l'eau, performance énergétique), approche de réduction des impacts environnementaux (chantier propre, réemploi de matériaux) et capacité à intégrer des solutions innovantes et respectueuses de l'environnement. CAH jugera si l'enjeu environnemental a bien été compris et intégré dans l'offre du candidat à travers des propositions effectuées, et la pertinence de celles-ci. 3 - Compétences et moyens de l'équipe évalués pour 10 % de la note totale: description de l'équipe pluridisciplinaire incluant un expert en performance énergétique, en accessibilité PMR et en architecture adaptée aux seniors avec des certifications internes ISO 14001, HQE, démarche RSE (ou équivalents), devant garantir de pouvoir suivre toutes les étapes de la conception à la fin des travaux. Description des moyens affectés à l'équipe pour suivre l'ensemble des phases du projet (conception, exécution, suivi de labellisation). CAH évaluera la compréhension des enjeux cités précédemment et des moyens mis en oeuvre afin de satisfaire les attentes en matière de performance énergétique et d'accessibilité. 4 - Méthodologie et engagement en labellisation de l'équipe évalués pour 20 % de la note totale: Présenter une stratégie claire pour atteindre les labels BDM Argent et H2S, incluant un suivi rigoureux, une approche participative en intégrant les besoins des locataires, capacité à travailler en site occupé et une maîtrise des coûts et des délais. CAH jugera si la compréhension de la méthodologie de travail en phase conception et en phase réalisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH, notamment sur le plan des délais, des coûts et de la qualité de réalisation des travaux. Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères pondérés(prix et qualité), et calculée sur 100 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'OEuvre doit être composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros OEuvre, Second OEuvre, Thermique, Fluides, Electricité, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

1)Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'OEuvre doit être composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros OEuvre, Second OEuvre, Thermique, Fluides, Electricité, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux cas mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gjt3YdNjhR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
-Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-209903 (2025-04-01)

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