La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché : - La conception - La réalisation

Ville de Bouc Bel Air

Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes : - Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique - Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie - Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché : - La conception - La réalisation
Numéro de référence: 25SP01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction d'équipements pour les loisirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1653872
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services de conception d'études 📦

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Adresse postale: Quartier Montaury
Code postal: 13320
Ville: Bouc-Bel-Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALLIÉ Richard
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653872 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653872 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R-21616-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171- 22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : - Phase 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations - Phase 2 : Elaboration des offres d'un niveau Aps « plus » et choix du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E6D6CC89-F380-F64A-2E0DBE0F4DF6B540
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340998 (2025-05-23)

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