La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché : - La conception - La réalisation
Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes : - Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique - Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie - Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché :
- La conception
- La réalisation
Reference number: 25SP01
Brève description:
“Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception...”
Brève description
Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes :
- Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique
- Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie
- Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération
Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception...”
Description du marché
Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes :
- Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique
- Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie
- Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération
Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique, ce marché...”
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R-21616-20 du code de la commande publique.
Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171- 22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes :
- Phase 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations
- Phase 2 : Elaboration des offres d'un niveau Aps « plus » et choix du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E6D6CC89-F380-F64A-2E0DBE0F4DF6B540
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340998 (2025-05-23)