La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)

URSSAF CAISSE NATIONALE

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2) La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). La présente consultation se décompose en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : Lot n° 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Montreuil Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS, situé à l'immeuble "Le Gaumont III" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil. Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu sur les immeubles « le TERRA NOVA 1 » sis au 68/70 rue de Lagny 93 Montreuil et « le Wi » sis au 30 rue de la république 93 Montreuil, lieu du déménagement Le déménagement à l'adresse indiquée ci-dessus est estimé au 1er trimestre 2027 Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Biot Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS, situé à l'immeuble 700 avenue Roumanille à Biot - Sophia Antipolis, à compter de la notification du marché et jusqu?à la date estimée du second semestre 2026). Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu (à compter de la date estimée du second semestre 2026 et jusqu'à la fin du marché), le lieu des prestations objet du présent marché déménagera à l'adresse : 300 route des Crêtes 06560 Valbonne - Sophia Antipolis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• URSSAF CAISSE NATIONALE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site...”

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et les prestations annexes sur le site de Montreuil (lot n°1) et le site de Biot (lot n°2)

La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).

La présente consultation se décompose en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit :
Lot n° 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Montreuil
Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS, situé à l'immeuble "Le Gaumont III" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil.
Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu sur les immeubles « le TERRA NOVA 1 » sis au 68/70 rue de Lagny 93 Montreuil et « le Wi » sis au 30 rue de la république 93 Montreuil, lieu du déménagement
Le déménagement à l'adresse indiquée ci-dessus est estimé au 1er trimestre 2027

Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de Biot
Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS, situé à l'immeuble 700 avenue Roumanille à Biot - Sophia Antipolis, à compter de la notification du marché et jusqu?à la date estimée du second semestre 2026).
Des prestations complémentaires ou de phasage pourront avoir lieu (à compter de la date estimée du second semestre 2026 et jusqu'à la fin du marché), le lieu des prestations objet du présent marché déménagera à l'adresse : 300 route des Crêtes 06560 Valbonne - Sophia Antipolis

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS, situé à l'immeuble "Le Gaumont...”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :  Lot 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS...”

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :
 Lot 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 319 275.00 Euros HT, 383 130.00 Euros TTC sur sa durée totale

A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de :

 Lot 1 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur les sites de l'Acoss MONTREUIL avec un montant estimé de 290 250.00 Euros HT, 348 300.00 Euros TTC sur sa durée totale

Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
 Pièces concernant la candidature

Situation juridique - Références requises

1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière - Références requises

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité professionnelle et technique - Références requises

3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

5. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A- Valeur technique (45%), jugée au travers : 1. Sous-critère 1 : Equipe dédiée à l'exécution du marché (40%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Composition et capacité professionnelle des agents d'accueil et de la/du chef(fe) hôtesse chargés d'exécuter les prestations prévues au marché. Seront jugés : o les profils (produire tout document (CV) justifiant des capacités des effectifs affectés à la réalisation de la prestation), o les qualifications, o l'expérience professionnelle, o les connaissances de base du fonctionnement des outils bureautiques • Le candidat veillera à présenter un niveau de qualification de ses agents volants (convention collective) en adéquation avec la qualité des prestations demandées. 2. Sous-critère 2 - Organisation et méthodes en place pour garantir la fiabilité de la prestation (30%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 3 items suivants : • l'existence d'un pool d'agents d'accueil dits « volants », du nombre de ces agents à disposition. • les modalités et délais de remplacement des personnels, • Recrutement et formation du personnel : o procédure de recrutement, o régularité des mises à niveau, o plan de formation global dont bénéficie les agents d'accueil chargés du marché. 3. Sous-critère 3 : Modalités de contrôle des prestations (30%) Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Modalités de contrôle qualité des prestations o par l'encadrement : Le candidat présentera les modalités permettant de contrôler la qualité de la prestation effectuée sur site (liste des éléments contrôlés, moyens mis en oeuvre et périodicité des contrôles par l'encadrement sur site). Le candidat transmettra un exemple de fiche d'auto-contrôle. o Moyens dédiés au contrôle de l'ensemble de la prestation et de l'activité par le candidat : • Nombre d'appels mystères • Nombre de visites mystères • Désignation de la société qui effectuera ces contrôles. • Qualité des outils de reporting : Le candidat présentera des exemples de tableaux de bord et statistiques de l'activité ainsi que des propositions d'amélioration.
Critère de qualité (nom): B. Développement durable et Méthodologie, indicateurs en matière de RSO (10%) Sur - Le développement durable Le candidat est invité à présenter ses démarches en matière de dispositif de transport mis à disposition des salariés (remboursement transport et forfait mobilités durables, vélos électriques, co-voiturage..etc) ; en matière d'uniforme mis à disposition des salariés (décrire la provenance et matières du tissu,…ect) ;- décrire la sensibilisation aux écogestes sur le lieu de travail Sur - la RSO, celle-ci sera Jugée notamment au travers des éléments suivants en lien avec les prestations exécutées dans le cadre du présent marché : • La politique de formation pour les agents concernés par l'objet du marché • La politique sociale et conditions de travail vis-à-vis des agents (- taux de recrutement en CDI, CDD, en intérim ; l'évolution du salarié ; dispositifs de lutte contre les discriminations dans le cadre du recrutement (sexe, LGBT, handicap, diversité ; - dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques …etc) dans le cadre du présent marché • les éléments de fidélisation, de motivation du personnel sur site, au regard de l'assiduité et de la posture de l'agent en poste. • Dispositifs d'alerte éthique (le salarié en poste peut faire l'objet d'injure sexistes, comportements inappropriés, etc.) et mesures d'escalades associées
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations principales d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l?ACOSS, situé à l'immeuble 700 avenue...”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :  Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de...”

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :
 Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexes sur le site de l'Acoss de BIOT avec un montant maximum de 296 504.97 Euros HT, 355 805.97 Euros TTC sur sa durée totale

A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de : Lot n° 2 : Prestations d'accueil physique et téléphonique pour les besoins de l'ACOSS et prestations annexe sur le site de l'Acoss de BIOT avec un montant estimé de 269 549.97 Euros HT, 323 459.97 Euros TTC sur sa durée totale

Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

 Pièces concernant la candidature

Situation juridique - Références requises

1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière - Références requises

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité professionnelle et technique - Références requises

3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

5. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A- Valeur technique (45%), jugée au travers : 1. Sous-critère 1 : Equipe dédiée à l'exécution du marché (40%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Composition et capacité professionnelle des agents d'accueil et de la/du chef(fe) hôtesse chargés d'exécuter les prestations prévues au marché. Seront jugés : o les profils (produire tout document (CV) justifiant des capacités des effectifs affectés à la réalisation de la prestation), o les qualifications, o l'expérience professionnelle, o les connaissances de base du fonctionnement des outils bureautiques • Le candidat veillera à présenter un niveau de qualification de ses agents volants (convention collective) en adéquation avec la qualité des prestations demandées. 2. Sous-critère 2 - Organisation et méthodes en place pour garantir la fiabilité de la prestation (30%) : Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 3 items suivants : • l'existence d'un pool d'agents d'accueil dits « volants », du nombre de ces agents à disposition. • les modalités et délais de remplacement des personnels, • Recrutement et formation du personnel : o procédure de recrutement, o régularité des mises à niveau, o plan de formation global dont bénéficie les agents d'accueil chargés du marché. 3. Sous-critère 3 : Modalités de contrôle des prestations (30%) Ce sous critère est analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son dossier technique relatif aux 2 items suivants : • Modalités de contrôle qualité des prestations o par l'encadrement : Le candidat présentera les modalités permettant de contrôler la qualité de la prestation effectuée sur site (liste des éléments contrôlés, moyens mis en oeuvre et périodicité des contrôles par l'encadrement sur site). Le candidat transmettra un exemple de fiche d'auto-contrôle. o Moyens dédiés au contrôle de l'ensemble de la prestation et de l'activité par le candidat : • Nombre d'appels mystères • Nombre de visites mystères • Désignation de la société qui effectuera ces contrôles. • Qualité des outils de reporting : Le candidat présentera des exemples de tableaux de bord et statistiques de l'activité ainsi que des propositions d'amélioration. B. Développement durable et Méthodologie, indicateurs en matière de RSO (10%) Sur - Le développement durable Le candidat est invité à présenter ses démarches en matière de dispositif de transport mis à disposition des salariés (remboursement transport et forfait mobilités durables, vélos électriques, co-voiturage..etc) ; en matière d'uniforme mis à disposition des salariés (décrire la provenance et matières du tissu,…ect) ;- décrire la sensibilisation aux écogestes sur le lieu de travail Sur - la RSO, celle-ci sera Jugée notamment au travers des éléments suivants en lien avec les prestations exécutées dans le cadre du présent marché : • La politique de formation pour les agents concernés par l'objet du marché • La politique sociale et conditions de travail vis-à-vis des agents (- taux de recrutement en CDI, CDD, en intérim ; l'évolution du salarié ; dispositifs de lutte contre les discriminations dans le cadre du recrutement (sexe, LGBT, handicap, diversité ; - dispositifs de lutte et de prévention des troubles musculosquelettiques …etc) dans le cadre du présent marché • les éléments de fidélisation, de motivation du personnel sur site, au regard de l'assiduité et de la posture de l'agent en poste. • Dispositifs d'alerte éthique (le salarié en poste peut faire l'objet d'injure sexistes, comportements inappropriés, etc.) et mesures d'escalades associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre indicatives.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 9 du Règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf caisse nationale
Numéro d'enregistrement national: 788617793
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 01 77 93 65 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714568&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Urssaf caisse nationale
Numéro d'enregistrement national: 788617793
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 01 77 93 65 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-164847 (2025-03-11)

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