La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

DTNPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• DTNPC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Numéro de référence: CP25-017
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1454985.36 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Investigations géotechniques et de réalisation de missions d’ingénierie géotechnique en phase de conception
Valeur estimée hors TVA: 1 221 800 EUR 💰
Description du marché:

Investigations géotechniques et de réalisation de missions d’ingénierie géotechnique en phase de conception

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaire et à bons de commandes. Le nombre de participants à l'accord-cadre en phase de consultation n'est pas limité.

Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord(59) et du Pas-de-Calais(62).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de la période initiale est de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans soit une durée totale maximale de l’accord-cadre de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d’ingénierie en phase exécution
Valeur estimée hors TVA: 233 185 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d’ingénierie en phase exécution

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le nombre de participants à l'accord-cadre en phase de consultation n'est pas limité.

Produits/services: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 15 49 70 📞
URL: www.vnf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est décomposé en 2 lots techniques distincts :  Lot n°1 – multi-attributaire : marché d’investigations géotechniques et réalisation de missions d’ingénierie géotechnique en phase de conception  Lot n°2 – mono-attributaire : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d’ingénierie en phase exécution. Les candidats pourront répondre aux 2 lots mais il est demandé aux candidats de compléter l’annexe 2 de l’AE pour indiquer son choix en termes de priorité selon les attributions potentielles sur les 2 lots. En effet, les deux lots ne peuvent pas avoir le même titulaire (ou un membre du groupement commun entre les 2 lots) afin de se prémunir de tout conflit d’intérêt puisque la même entité ne peut pas réaliser les missions d’exécution des missions d’ingénierie (lot N°1) et leur contrôle (lot N°2).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505737 (2025-07-31)

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