La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
VILLE DE BILLOM
Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 12 quai du Terrail
Code postal: 63160
Ville: Billom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Date de fin: 2026-08-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 16 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de billom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot
Code postal: 63160
Commune postale: Billom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARLAT Jean-Michel
Courrier électronique: mairie-billom@orange.fr 📧
Téléphone: 0473733767 📞
URL: http://www.billom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227724 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
Numéro de référence:
2025-004
Brève description:
Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1627064
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 12 quai du Terrail
Code postal: 63160
Ville: Billom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Date de fin: 2026-08-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 16 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/juriste, architecte, Be structure, économiste de la construction et tout autre corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de billom
Numéro d'enregistrement national:
76743
Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot
Code postal: 63160
Commune postale: Billom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARLAT Jean-Michel
Courrier électronique: mairie-billom@orange.fr 📧
Téléphone: 0473733767 📞
URL: http://www.billom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
0A34938F-A83A-1BC1-5571371DE1212583
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227724 (2025-04-04)
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