L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
saint-Brieuc Armor Agglomération
L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2025-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro de référence: 2025071
Brève description:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire prévoyance.
Description du marché:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance complémentaire santé
Description du marché:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Saint Brieuc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2025/S 139-481448 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro de référence: 2025071
Brève description:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire prévoyance.
Description du marché:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance complémentaire santé
Description du marché:
“L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Saint Brieuc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2025/S 139-481448 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“la date de remise des offres est prolongée jusqu'au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
“la date de remise des offres est prolongée jusqu'au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date de remise des offres au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 659dec9f-bb54-4453-ba10-1c3ccd1613b6-01
Source: OJS 2025/S 166-568031 (2025-08-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“la date de remise des offres est prolongée jusqu'au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
“la date de remise des offres est prolongée jusqu'au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date de remise des offres au 08 septembre 2025 à 12 h 00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 659dec9f-bb54-4453-ba10-1c3ccd1613b6-01
Source: OJS 2025/S 166-568031 (2025-08-28)
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