INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OUVRAGES D’ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ET INSPECTIONS SUBAQUATIQUES DES APPUIS IMMERGES DES OUVRAGES D’ART SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL

Département de l'Oise

La consultation a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental. La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques - les ponts suspendus. L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
2026-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations complementaires sur les ouvrages d’art du reseau departemental et inspections subaquatiques des appuis immerges des ouvrages d’art sur le reseau routier departemental
Numéro de référence: 25-DIT-AH-20
Brève description:
La consultation a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental. La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques - les ponts suspendus. L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères d’attribution et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l’article 10.2 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 2 et ses annexes.
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise. Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534051?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534051?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour le lot 1, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 24 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Pour le lot 2, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans les CCTP propres à chaque lot. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : 1-Valeur technique sur 65 points ; 2 - Prix sur 30 points; 3- Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points. Pour le lot 2 : 1-Valeur technique sur 60 points ; 2 - Prix sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 9 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois de mai 2026. Les informations relatives aux délais et voies de recours sont indiquées à l’article 15 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011 Cedex01
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817503 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques. - les ponts suspendus L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
L’accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : -les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA ; -les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) ; -les murs de type « terre armée » ; -les murs de soutènements ; -les murs anti-bruit ; -les buses métalliques ; -les ponts suspendus. L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
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Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 24 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer.
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Informations sur les options
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
L’accord-cadre a pour objet : Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots ainsi que dans les annexes s’agissant du lot 2.
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Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-260003-065
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 259 833 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sixense engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 392 367 041 00200
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prenom.nom@sixense-group.com 📧
Téléphone: +33 320553508 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Isoa sas ingenierie superstructure ouvrage d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: Isoa sas ingenierie superstructure ouvrage d'art
Numéro d'enregistrement national: 981 878 804 00013
Code postal: 42170
Commune postale: Saint just saint rambert
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: isoa@ctsm.fr 📧
Téléphone: +33 477558142 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organe de révision
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex01
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité l'accord-cadre , conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2026/S 145-528413 (2026-07-28)
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Fournisseurs:
ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART Sixense Engineering
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services de surveillance et de contrôle