INVENTAIRE DU PATRIMOINE FONCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE

Conseil départemental de la Guadeloupe

INVENTAIRE DU PATRIMOINE FONCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaire du patrimoine foncier du conseil departemental de la guadeloupe
Numéro de référence: N°2025A007N015 à N°2025A007N017
Brève description:
INVENTAIRE DU PATRIMOINE FONCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: N°2025A007N015
Titre: Inventaire du foncier agricole et du foncier urbain à forte valeur économique sur les îles de la Grande-Terre et de la Désirade
Description du marché: Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N°2025A007N016
Titre: Inventaire du foncier agricole et du foncier urbain à forte valeur économique sur les îles de la Basse-Terre, de Marie-Galante, de terre-de-Bas et Terre-de-Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N°2025A007N017
Titre: Inventaire des patrimoines bâti et naturel sur l'ensemble de l'archipel Guadeloupéen y compris le foncier support d'infrastructures d'intérêt général et inventaire du foncier de la collectivité sur l'île de Saint-Barthélemy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CPV additionnels: 90712000-79991000-71210000
Adresse postale: Archipel de la guadeloupe et saint-barthelemy
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251222 (2025-04-15)
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