Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

Ce marché décrit la réalisation des inspections détaillées périodiques, des auscultations, des instrumentions et des missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art du Département des Hautes Alpes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agoah
• Lerm
• SUD ETUDES ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du département des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2024-ETU-SING-0095
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspections détaillées périodiques
Description du marché: Inspections détaillées périodiques 
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Département des Hautes-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2026-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible 3 fois un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Auscultation et instrumentation
Description du marché: Auscultation et instrumentation 
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etudes et missions de maitrise d'oeuvre
Description du marché: Etudes et missions de maitrise d'oeuvre 
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9406362E-AA93-C565-BA860A3013D16E21
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087798 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87798-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F52E713E-E86F-C1F4-339BE5E2D2650D32

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01c99ba3-a419-4d60-88e4-f49d3cad9d06-01
Source: OJS 2025/S 043-137361 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 775 EUR 💰
Description
Description du marché:

Inspections détaillées périodiques

Auscultation et instrumentation

Etudes et missions de maitrise d'oeuvre

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-0051
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Inspections détaillées périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 775 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agoah
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-1-1
Adresse postale: 6 Av Leon Et Joanny Tardy
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agoah@agoah.fr 📧
Téléphone: 0685061004 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 615 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lerm
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De La Madeleine
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: lerm.ao@setec.com 📧
Téléphone: 0486526500 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud etudes et diagnostic d'ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-3-1
Adresse postale: 26 Rue Joe Dassin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bureaux@sedoa.fr 📧
Téléphone: 0467474424 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montant indiqués sont des montants estimatifs annuels, car il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec des seuils maximums

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 760F5F38-EAD0-2FB9-3EC1489A7E6A3CB7
Source: OJS 2025/S 108-365548 (2025-06-05)

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