Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du département des Hautes-Alpes
Ce marché décrit la réalisation des inspections détaillées périodiques, des auscultations, des instrumentions et des missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art du Département des Hautes Alpes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du département des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2024-ETU-SING-0095
Brève description:
“Ce marché décrit la réalisation des inspections détaillées périodiques, des auscultations, des instrumentions et des missions de maitrise d'oeuvre sur les...”
Brève description
Ce marché décrit la réalisation des inspections détaillées périodiques, des auscultations, des instrumentions et des missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art du Département des Hautes Alpes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Inspections détaillées périodiques <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2026-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Auscultation et instrumentation <br/>”
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etudes et missions de maitrise d'oeuvre<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9406362E-AA93-C565-BA860A3013D16E21
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087798 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F52E713E-E86F-C1F4-339BE5E2D2650D32
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 043-137361 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Inspections détaillées périodiques”
Description du marché:
“Auscultation et instrumentation”
Description du marché:
“Etudes et missions de maitrise d'oeuvre”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-0051
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Inspections détaillées périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agoah
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-1-1
Adresse postale: 6 Av Leon Et Joanny Tardy
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agoah@agoah.fr📧
Téléphone: 0685061004📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 615 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lerm
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De La Madeleine
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: lerm.ao@setec.com📧
Téléphone: 0486526500📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 660 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud etudes et diagnostic d'ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national: 1596122-1-3-1
Adresse postale: 26 Rue Joe Dassin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: bureaux@sedoa.fr📧
Téléphone: 0467474424📞
“Les montant indiqués sont des montants estimatifs annuels, car il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec des seuils maximums” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 760F5F38-EAD0-2FB9-3EC1489A7E6A3CB7
Source: OJS 2025/S 108-365548 (2025-06-05)