Insertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de Grand Besançon Métropole pour des prestations de remplacement temporaire des agents de collecte des déchets ménagers de la régie communautaire et de la pré-collecte

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de Grand Besançon Métropole pour des prestations de remplacement temporaire des agents de collecte des déchets ménagers de la régie communautaire et de la pré-collecte
Numéro de référence: 2025-FCS-DGD-0230
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Insertion professionnelle en faveur des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 299 999 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Insertion professionnelle en faveur des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B3C66A9F-C3FE-AF67-E91323B487CE9086
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B3C66A76-B797-3BF5-344A0B35B17F2714
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801070 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 299 999 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 305550
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Insertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de Grand Besançon Métropole pour des prestations de remplacement temporaire des agents de collecte des déchets ménagers de la régie communautaire et de la pré-collecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 999 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Intermed
Numéro d'enregistrement national: 1729148-1-0-1
Adresse postale: 121 Grande rue
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.huot-marchand@intermedges.fr 📧
Téléphone: 0381815479 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F4E4B7C-9DFC-FFF6-D591AD483A0183C8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F4E4B66-F064-1775-A43C882D47EA848A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0F4E4B8B-DB12-6A86-E80A4C0359F27F6D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2026/S 053-182388 (2026-03-13)