GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Ville de Calais
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes relatif a des prestations topographiques et foncieres
Numéro de référence:
Brève description: GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321466200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320964860 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232600 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes relatif a des prestations topographiques et foncieres
Numéro de référence:
C_DGAAST_2025-06
Brève description: GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
C_DGAAST_2025-06
Description du marché:
Groupement de commandes constitué de la Ville de Calais et la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de calais
Numéro d'enregistrement national:
21620193900016
Adresse postale: Place du soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321466200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320964860 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232600 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Le territoire de la ville de Calais et de la communauté d'agglomération Grand Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise bph
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 172-586959 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Le territoire de la ville de Calais et de la communauté d'agglomération Grand Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENTREPRISE - BPH GEOMETRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise bph
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
39399545100019
Adresse postale: 15 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 172-586959 (2025-09-08)
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