GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

Ville de Calais

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
2025-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes relatif a des prestations topographiques et foncieres
Numéro de référence: C_DGAAST_2025-06
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: C_DGAAST_2025-06
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué de la Ville de Calais et la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Place du soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321466200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9gRpWIJV-5&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Hauts de France
Numéro d'enregistrement national: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320964860 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 071-232600 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Le territoire de la ville de Calais et de la communauté d'agglomération Grand Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise - bph geometres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise bph
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 39399545100019
Adresse postale: 15 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 172-586959 (2025-09-08)