La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 202511
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour :
ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ;
ï La couverture des obligations de stockage ;
ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ;
ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ;
ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ;
ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO
ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour :
ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ;
ï La couverture des obligations de stockage ;
ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ;
ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ;
ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ;
ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO
ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
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Informations complémentaires:
“Le volume maximum de consommations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 945 621 MWh”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les critères d'attribution de l'accord-cadre sont prévues dans le règlement de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les critères d'attribution de l'accord-cadre sont prévues dans le règlement de consultation. Les entreprises intéressées sont invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse indiquée dans le présent avis de publicité.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du SIGERLy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sigerly
Numéro d'enregistrement national: 20005849300012
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sigerly.fr📧
Téléphone: +33 478849827📞
URL: https://www.sigerly.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Contacter le SIGERLy - bureau du service des affaires juridiques” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763218 (2025-11-14)