Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération

Colmar Agglomération

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération. Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur : - L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie, - Le management et le suivi des prestations, - La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur), - La mise en place d'un service d'astreinte, - La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques, - La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat. Marché mixte de service - marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire. - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…) Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOVEC entreprises SA

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Brève description:

Brève description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération.
Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur :
- L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie,
- Le management et le suivi des prestations,
- La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- La mise en place d'un service d'astreinte,
- La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques,
- La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat.
Marché mixte de service
- marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire.
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…)
Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1696139
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Adresse postale: territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieur jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une première période du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieur jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Lieu: Colmar
Informations complémentaires: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696139 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696139 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même,aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement et dans chaque bon de commande émis. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 9E2FF042-F219-CA07-AA17BF036CA01B97
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570531 (2025-08-29)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25050
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovec entreprises sa
Numéro d'enregistrement national: 1696139-1-0-1
Adresse postale: 4 rue Emile Schwoerer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 570531-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B4AB21E-0547-C258-D68E928301B995BB
Source: OJS 2025/S 221-759527 (2025-11-14)

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