Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération

Colmar Agglomération

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération. Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur : - L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie, - Le management et le suivi des prestations, - La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur), - La mise en place d'un service d'astreinte, - La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques, - La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat. Marché mixte de service - marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire. - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…) Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOVEC entreprises SA

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Brève description:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le...”

Brève description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération.
Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur :
- L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie,
- Le management et le suivi des prestations,
- La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- La mise en place d'un service d'astreinte,
- La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques,
- La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat.
Marché mixte de service
- marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire.
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…)
Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le...”

Description du marché

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération.
Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur :
- L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie,
- Le management et le suivi des prestations,
- La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- La mise en place d'un service d'astreinte,
- La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques,
- La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat.
Marché mixte de service
- marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire.
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…)
Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une première période du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieur jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service de la Commande Publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696139 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696139 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 9E2FF042-F219-CA07-AA17BF036CA01B97
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570531 (2025-08-29)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25050
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovec entreprises sa
Numéro d'enregistrement national: 1696139-1-0-1
Adresse postale: 4 rue Emile Schwoerer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B4AB21E-0547-C258-D68E928301B995BB
Source: OJS 2025/S 221-759527 (2025-11-14)

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