Le présent accord-cadre regroupe, pour les 2 lots, les besoins de la CCPEVA et des communes de Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Publier, Marin, Vinzier, Lugrin et La Chapelle d'Abondance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Curage préventif et curatif des réseaux et de leurs ouvrages associes - inspection télévisuelle - test à la fumée
Reference number: 25AS602
Brève description:
“Le présent accord-cadre regroupe, pour les 2 lots, les besoins de la CCPEVA et des communes de Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Publier, Marin, Vinzier,...”
Brève description
Le présent accord-cadre regroupe, pour les 2 lots, les besoins de la CCPEVA et des communes de Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Publier, Marin, Vinzier, Lugrin et La Chapelle d'Abondance
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Curage préventif et curatif des réseaux et leurs ouvrages associés”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2027-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Inspection télévisuelle (ITV), test à la fumée, test à l'air ou test à l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de paiement des prestations sont précisées à l'article 8 du Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 23D4A0A0-CD15-0154-110B47204ED9630B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 23D4A0BE-B99E-EDEC-86A0E799E8E43BEE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853564 (2025-12-19)