Groupement de commandes -Accords-cadres relatifs aux diagnostics et expertises du patrimoine arboré - Arbres des espaces publics dévolus aux mobilités, des espaces naturels métropolitains, des espaces verts communaux et du domaine privé des communes et de Grenoble Alpes Métropole Lots 5 et 6
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles sans minimum et avec maximum sur la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commandes : Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) / Communes d'Eybens / de Fontaine / de Poisat L'accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 27/01/26, reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit 3 ans et 9 mois approximativement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes -Accords-cadres relatifs aux diagnostics et expertises du patrimoine arboré - Arbres des espaces publics dévolus aux mobilités, des espaces naturels métropolitains, des espaces verts communaux et du domaine privé des communes et de Grenoble Alpes Métropole
Lots 5 et 6
Reference number: 2025-FCS-STM-0018
Brève description:
“Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles sans minimum et avec maximum sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera...”
Brève description
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles sans minimum et avec maximum sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Groupement de commandes : Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) / Communes d'Eybens / de Fontaine / de Poisat
L'accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 27/01/26, reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit 3 ans et 9 mois approximativement)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics approfondis<br/>”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums pour chaque membre du groupement de commandes sont indiqués à l'acte d'engagement.
La date de début du marché et la durée est donnée à...”
Informations complémentaires
Les montants maximums pour chaque membre du groupement de commandes sont indiqués à l'acte d'engagement.
La date de début du marché et la durée est donnée à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Expertises racinaires <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire pour le lot 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F8BB172D-09AB-D8E3-22F3F3D7D7106E32
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F8BB1741-C6BF-9755-4AA1BC3361A3FA66
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054842 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-22-00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Diagnostics approfondis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1584636-1-1-1
Adresse postale: 286 Rue Charles Gide
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chancerel@serpe.fr📧
Téléphone: 0467152446📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1584636-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
“Les accords-cadres ont été notifiés le 22/04/25 aux titulaires.
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5A27E3B-F7D8-5CA8-AC8C6BAD13C545B1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A5A27E4B-0C8D-DF69-7DC5D15948857750
Source: OJS 2025/S 089-296444 (2025-05-07)